Conditions générales de vente

XTRION, Entrepreneur individuel (régime micro-entreprise). Contact : xtriontechnologie@gmail.com.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix sont des prix nets, sans TVA facturée.

• Abonnements mensuels ou annuels (Starter, Passionnée, God Mode) : un nombre d'images traduites par période, indiqué sur la page Tarifs au moment de la commande.

• Crédits à l'unité : 0,025 € par image, achetés au montant libre, sans abonnement.

• Soutien au projet : contribution volontaire, sans contrepartie, qui n'est pas un don ouvrant droit à réduction d'impôt.

Une « image » correspond à une image (page ou segment) traitée par le Service, quel que soit le nombre de bulles qu'elle contient. Une image déjà traduite récemment peut être servie depuis le cache : elle est néanmoins décomptée lorsqu'elle est demandée.

Les crédits mensuels d'un abonnement sont renouvelés à chaque période ; les crédits non utilisés à la fin de la période ne sont pas reportés.

Les crédits achetés à l'unité n'expirent pas tant que le compte est actif. Ils ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni convertibles en argent, sous réserve du droit de rétractation et de l'article 9.

Les crédits mensuels sont consommés avant les crédits achetés à l'unité.

Pour la sécurité des paiements, un achat de crédits supérieur à 200 € est vérifié manuellement avant l'ajout des crédits (en principe sous 48 heures ouvrées) ; en cas de refus, le paiement est intégralement remboursé.

Les prix sont indiqués en euros sur la page Tarifs. Le paiement est exigible à la commande et s'effectue par carte bancaire via Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès aux données de carte.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Pour un abonnement annuel, un rappel est envoyé avant le renouvellement.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux crédits de l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation.

Les prix peuvent évoluer : un nouveau prix s'applique aux nouvelles commandes. Pour un abonnement en cours, l'utilisateur est prévenu au moins 30 jours avant l'échéance concernée et peut résilier avant celle-ci.

La commande est conclue après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Les preuves de la commande (date, conditions acceptées, journal technique) sont conservées et font foi entre les parties.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation).

Lors de la commande, le consommateur demande expressément que le Service commence immédiatement, avant la fin de ce délai. En conséquence :

• s'il se rétracte, il doit payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (art. L221-25), soit le nombre d'images traduites multiplié par le prix unitaire de son offre (prix de l'abonnement divisé par son nombre d'images ; 0,025 € par image pour les crédits à l'unité) ; seul le solde lui est remboursé ;

• lorsque la totalité des crédits achetés a été utilisée avant la fin du délai, le service est pleinement exécuté et le droit de rétractation ne peut plus être exercé (art. L221-28, 1°).

Pour se rétracter : bouton « Se rétracter du contrat » dans Mon espace › Facturation, disponible pendant 14 jours après chaque paiement, ou toute déclaration sans ambiguïté envoyée à xtriontechnologie@gmail.com. Le remboursement intervient sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

L'abonnement peut être résilié à tout moment, en ligne, depuis Mon espace › Facturation (« Résilier mon abonnement »), en quelques clics, sans frais ni justification.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; les crédits de cette période restent utilisables jusqu'à son terme. Hors droit de rétractation et garantie légale, la période entamée n'est pas remboursée.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants). La conformité s'apprécie au regard de la description du Service (CGU, article 3) : une traduction imparfaite, inhérente à la traduction automatique, ne constitue pas un défaut de conformité. En cas de défaut avéré (Service inaccessible ou ne traduisant aucune image de manière durable), l'Éditeur le corrige ou, à défaut, réduit le prix ou rembourse au prorata.

En dehors du droit de rétractation (article 6) et de la garantie légale (article 8), aucun remboursement n'est dû, notamment pour : des crédits utilisés, en tout ou partie ; des crédits mensuels non utilisés ; une insatisfaction liée à la qualité de la traduction automatique ; un site source incompatible ; une mauvaise utilisation ; une suspension pour manquement.

Une image dont la traduction échoue entièrement pour une raison technique n'est pas débitée.

En cas de fermeture définitive du Service, les crédits achetés à l'unité non utilisés sont remboursés au prorata.

Toute opposition ou contestation de paiement injustifiée (paiement autorisé, service fourni) entraîne la suspension immédiate du compte jusqu'à son règlement ; l'Éditeur transmet à la banque les preuves de la commande et de l'utilisation du Service.

Toute réclamation est adressée par le service d'assistance en ligne (Mon espace › Support : https://mangadialog.fr/dashboard/tickets?new=1) ou à xtriontechnologie@gmail.com ; elle reçoit une réponse sous 5 jours ouvrés.

Droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur. Juridiction compétente selon le droit commun.